Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR                                                                                                                             V4Mai24

Article 1 : Objet du règlement intérieur et personnes concernées

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Par ailleurs, le règlement de l’entreprise à laquelle appartient le participant continue à s’appliquer, ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation, pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.

Article 2 : Discipline 

Il est formellement interdit aux stagiaires/bénéficiaires :

· D’introduire et consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme 

· De se présenter aux formations/séances de bilan en état d’ébriété 

· De fumer dans les salles de formation, espaces de détente, de réunion, dans les sanitaires et les couloirs (en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif)

· De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur 

La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire, et par la signature d’une feuille de présence. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Transition Pro, Région, Pôle emploi…) de toute absence.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation, en fonction de sa nature et de sa gravité, pourra faire l’objet d’une sanction : information de l’employeur le cas échéant, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 4 : Protection des données : respect du RGPD

Conformément au RGPD, les stagiaires/bénéficiaires disposent d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données les concernant en envoyant un mail à contact@abalyneformation.fr 

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable formation de l’organisme.

Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L122-46 et suivants du code du travail) s’applique dans sa totalité.

Article 7

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Article 8

À tout moment de la prestation, le bénéficiaire peut s’adresser à Caroline BAILLY pour signaler un aléa ou une difficulté au 06 70 86 88 54 et lui transmettre une réclamation écrite par mail sur contact@abalyneformation.fr . A partir du moment où elle en aura pris connaissance, Caroline BAILLY répondra par écrit à cette réclamation sous 8 jours.